Certificats de décès – EHPAD

Maîtriser la rédaction complète d’un certificat de décès, analyser les causes, et assurer la conformité médico-légale et administrative dans le cadre des EHPAD.

Objectifs de la formation

  • Rédiger un certificat de décès conforme aux exigences réglementaires et médico-légales.
  • Identifier et classer les causes du décès selon la nomenclature CIM-10.
  • Assurer la traçabilité et la transmission du certificat dans le respect du cadre légal.
  • Adopter une communication professionnelle et éthique avec les familles et les partenaires.
Avant d’animer cette formation, l’animateur et/ou le responsable pédagogique vous proposeront un entretien téléphonique pour appréhender le contexte de votre structure.

Programme

Jour 1 – Cadre réglementaire et procéduresMatin : Cadre légal et responsabilités (3 h 30)
  • Code de la santé publique et textes relatifs à la certification du décès.
  • Responsabilités des médecins, IDE et structures médico-sociales.
  • Le certificat électronique (CERFA n°10008).
  • Les cas particuliers : mort suspecte, décès à domicile, hospitalisation.
Après-midi : Organisation pratique du constat (3 h 30)
  • Coordination entre médecin coordonnateur, infirmier et famille.
  • Accès au portail CertDc (procédure et traçabilité).
  • Études de cas : difficultés fréquentes, erreurs à éviter.
  • Exercices de rédaction à partir de situations simulées Teneris.
 Jour 2 – Étude des causes et analyse épidémiologiqueMatin : Étude des causes du décès (3 h 30)
  • Compréhension de la chaîne causale selon la CIM-10.
  • Analyse des causes immédiates, antécédentes et initiales.
  • Lien entre pathologies chroniques, dépendance et décès en EHPAD.
  • Atelier pratique d’interprétation : élaboration d’un certificat complet.
Après-midi : Démarche qualité et communication (3 h 30)
  • Transmission et confidentialité des données de décès.
  • Articulation avec l’ARS, l’INSEE et les services funéraires.
  • Communication avec les familles et accompagnement éthique.
  • Synthèse et évaluation des acquis (QCM + cas pratique).

Pédagogie et évaluation

Méthodes pédagogiques

  • Apports réglementaires et méthodologiques.
  • Études de cas pratiques et simulations Teneris.
  • Exercices de codage CIM-10 et d’analyse des causes.
  • Travaux en sous-groupes et retours d’expérience.

Modalités d’évaluation & suivi

Mises en situation tout au long de la formation
QCM en fin de formation
Questionnaire d’auto-évaluation

Intervenants

Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

Moyens techniques

Pour suivre cette formation dans de bonnes conditions, les moyens techniques suivants sont requis :

  • En présentiel : Tableau blanc ou paperboard, et un vidéoprojecteur pour les présentations – Outils pour le partage de documents avec les formateurs et autres participants.
  • À distance : Un logiciel de visioconférence compatible (Teams, Zoom ou équivalent) pour participer aux sessions en ligne. Possibilité de partage d’écran entre le formateur et les participants Accès à une plateforme pour le partage des documents pédagogiques et supports de formation. Connexion internet haut débit pour garantir une expérience fluide et interactive.

 

Nous vous recommandons de vérifier la disponibilité et la fonctionnalité de ces moyens techniques avant le début de la formation. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter pour trouver une solution adaptée.

Tarifs

Intra dans vos locaux ou à distance

  • Nombre de participant max. : 8
  • Frais de déplacement en sus
  • Adaptation du contenu à vos attentes en sus
A partir de 1800 €HT / session (éligible OPCO)
Intéressé par cette formation ?
Contactez-nous pour un devis personnalisé adapté à votre structure.

Mise à jour : 

Délai d’accès : Inscription possible 2 semaines avant le début de la session.

Financement : Plan de développement des compétences, FNE-Formation, OPCO, France Travail

Public

Infirmiers, médecins coordonnateurs, cadres de santé exerçant en EHPAD ou résidence senior.

Prérequis

Connaissances de base en soins infirmiers et en procédures médico-administratives d’établissement.

Référent pédagogique

Accessibilité

Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier vos besoins spécifiques.

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