Certificats de décès – EHPAD

Maîtriser la rédaction complète d’un certificat de décès, analyser les causes, et assurer la conformité médico-légale et administrative dans le cadre des EHPAD.

Objectifs de la formation

  • Rédiger un certificat de décès conforme aux exigences réglementaires et médico-légales.
  • Identifier et classer les causes du décès selon la nomenclature CIM-10.
  • Assurer la traçabilité et la transmission du certificat dans le respect du cadre légal.
  • Adopter une communication professionnelle et éthique avec les familles et les partenaires.
Avant d’animer cette formation, l’animateur et/ou le responsable pédagogique vous proposeront un entretien téléphonique pour appréhender le contexte de votre structure.

Programme

Jour 1 – Cadre réglementaire et procédures

Matin : Cadre légal et responsabilités (3 h 30)

  • Code de la santé publique et textes relatifs à la certification du décès.
  • Responsabilités des médecins, IDE et structures médico-sociales.
  • Le certificat électronique (CERFA n°10008).
  • Les cas particuliers : mort suspecte, décès à domicile, hospitalisation.

Après-midi : Organisation pratique du constat (3 h 30)

  • Coordination entre médecin coordonnateur, infirmier et famille.
  • Accès au portail CertDc (procédure et traçabilité).
  • Études de cas : difficultés fréquentes, erreurs à éviter.
  • Exercices de rédaction à partir de situations simulées Teneris.

Jour 2 – Étude des causes et analyse épidémiologique

Matin : Étude des causes du décès (3 h 30)

  • Compréhension de la chaîne causale selon la CIM-10.
  • Analyse des causes immédiates, antécédentes et initiales.
  • Lien entre pathologies chroniques, dépendance et décès en EHPAD.

Atelier pratique d’interprétation : élaboration d’un certificat complet.

Après-midi : Démarche qualité et communication (3 h 30)

  • Transmission et confidentialité des données de décès.
  • Articulation avec l’ARS, l’INSEE et les services funéraires.
  • Communication avec les familles et accompagnement éthique.
  • Synthèse et évaluation des acquis (QCM + cas pratique).

Pédagogie et évaluation

Méthodes pédagogiques

  • Apports réglementaires et méthodologiques.
  • Études de cas pratiques et simulations Teneris.
  • Exercices de codage CIM-10 et d’analyse des causes.
  • Travaux en sous-groupes et retours d’expérience.

Modalités d’évaluation & suivi

Évaluation des acquis

  • QCM et étude de cas en fin de formation pour valider les acquis.

Présence et progression

Les temps effectivement suivis sont tracés par émargement papier ou numérique. Les activités et évaluations réalisées complètent le suivi. En cas de retard, d’absence ou de difficulté, prévenez l’intervenant et SOCIAFORM afin d’étudier les adaptations possibles et de prévenir une interruption du parcours.

Bilan et satisfaction

Remise d’un certificat de réalisation et d’un relevé de compétences. Le certificat de réalisation atteste la réalisation de la formation ; il ne constitue pas une certification professionnelle.

La satisfaction est recueillie à l’issue de la formation par un questionnaire à chaud, transmis via Digiforma ou remis par le formateur. Un questionnaire à froid est adressé environ trois mois après la formation pour identifier les acquis mobilisés, les difficultés et les besoins complémentaires. Les réponses sont analysées par SOCIAFORM pour améliorer la prestation. Ce recueil complète l’évaluation des acquis, sans la remplacer.

Reconnaissance à l’issue de la formation

Cette formation ne s’inscrit pas dans le cadre d’une préparation à une certification débouchant sur un RNCP ou RS. A l’issue de votre formation SOCIAFORM remet à chaque participant un relevé de compétences attestant des nouvelles aptitudes acquises par le participant.

Intervenants

Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

Le nom de l’intervenant est communiqué avant le début de la formation, dans la convocation ou par courriel. En cas de changement, SOCIAFORM informe les participants ou le commanditaire dans les meilleurs délais.

Coordination pédagogique : Frédéric HATLAS · frederic@sociaform.fr · 06 67 14 64 98.

Moyens techniques

Locaux et équipements

En présentiel, la formation se déroule dans les locaux du commanditaire ou dans un lieu adapté, convenu avant la session. Les équipements nécessaires aux activités sont définis lors de la préparation : salle permettant les échanges et les exercices, vidéoprojecteur ou écran, tableau blanc ou paperboard.

Accès aux ressources

Les supports pédagogiques et les ressources utiles sont mis à disposition sous format numérique, via l’espace apprenant Digiforma lorsqu’il est activé, ou transmis directement aux participants.

Matériel du participant

Le matériel personnel éventuellement nécessaire est précisé dans la convocation. Toute difficulté d’équipement ou d’accès est à signaler avant le démarrage.

Supports propres à la formation

  • Support numérique récapitulatif, modèles de certificats, et fiches pratiques.

En classe virtuelle

Les séances se déroulent en direct avec le formateur, via Microsoft Teams ou un outil de visioconférence adapté. Elles associent apports, échanges, exercices et mises en situation selon les objectifs du programme.

Les dates, horaires, liens de connexion et consignes sont communiqués avant la session. Prévoyez un ordinateur, une connexion internet stable, un microphone et une caméra. Un casque, un environnement calme permettant la confidentialité des échanges et un test de connexion préalable sont recommandés.

Si des activités asynchrones sont prévues, leurs objectifs, consignes, durée moyenne, échéances et modalités d’évaluation sont précisés avant leur démarrage.

Assistance et suivi à distance

Le formateur répond aux questions pédagogiques pendant les séances ou selon les modalités de contact communiquées. Pour une difficulté technique : Frédéric HATLAS, frederic@sociaform.fr ou 06 67 14 64 98. Les plages de disponibilité et le délai de réponse sont précisés avant le démarrage. En cas de coupure, prévenez le formateur ou SOCIAFORM dès que possible.

Le suivi repose sur les émargements, la participation, les échanges pédagogiques, les travaux remis et les évaluations. Les traces des outils complètent ces éléments ; la seule connexion ne suffit pas à attester la réalisation des activités.

Contact d’assistance à distance

Pour les questions pédagogiques, les participants peuvent solliciter le formateur pendant les séances ou selon les modalités de contact communiquées. Pour une difficulté technique ou d’accès aux ressources, ils contactent Frédéric HATLAS à frederic@sociaform.fr ou au 06 67 14 64 98. Les plages de disponibilité et le délai de réponse de l’assistance sont précisés dans les informations pratiques transmises avant le démarrage. En cas de coupure pendant une séance, le participant prévient dès que possible le formateur ou SOCIAFORM afin de convenir de la suite du parcours.

Prévention et signalement

Les violences, notamment sexistes et sexuelles, les agissements sexistes, le harcèlement et les discriminations sont interdits en formation, y compris dans les échanges numériques. Pour signaler une situation, merci de consulter les modalités décrites dans le règlement intérieur.

Informations et documents utiles

Questions, difficultés et réclamations : Frédéric HATLAS · frederic@sociaform.fr · 06 67 14 64 98.

Livret d’accueil · Règlement intérieur · Conditions générales de vente · Politique de confidentialité · Résultats et méthode de calcul

Financer votre formation

Selon votre situation, plusieurs modalités peuvent être envisagées. Elles dépendent du format de la formation, des possibilités d’inscription et, lorsqu’un financeur intervient, de son accord.

Vous êtes employeur

Votre entreprise ou établissement peut financer la formation sur son budget formation, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences.

Demandez un devis précisant le programme, le format, l’effectif et les dates souhaitées.

Vous sollicitez un OPCO

Une prise en charge totale ou partielle peut être demandée à l’OPCO dont relève votre employeur, selon ses critères, les plafonds applicables et les budgets disponibles.

Votre employeur transmet la demande avec le devis et le programme. Le financement reste soumis à l’accord de l’OPCO.

Vous êtes demandeur d’emploi

Un financement par France Travail, notamment au titre de l’Aide individuelle à la formation (AIF), peut être étudié si la formation correspond à votre projet professionnel.

Échangez avec votre conseiller et contactez-nous pour vérifier les possibilités d’inscription et établir le devis. La prise en charge nécessite la validation de France Travail.

Vous financez votre formation

Un financement personnel est possible lorsque la formation est ouverte à l’inscription individuelle.

Contactez-nous pour connaître les disponibilités et obtenir le tarif TTC ainsi que les conditions d’inscription et de règlement avant de vous engager.

Une demande de financement ne vaut pas accord de prise en charge. Pour une formation en intra, organisée pour un groupe constitué, contactez-nous afin d’étudier les possibilités adaptées à votre situation.

Accessibilité et adaptations

SOCIAFORM étudie les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin d’identifier les adaptations possibles de la formation.

Les aménagements sont définis au cas par cas, en fonction des besoins du bénéficiaire, des modalités de la formation et des contraintes éventuelles liées à la prestation.

Pour préparer votre accueil et connaître nos modalités d’accompagnement, consultez notre politique handicap et accessibilité ou contactez notre référent handicap :

Frédéric HATLAS — frederic@sociaform.fr

Budget et organisation

Tarif de la formation

À partir de 1800 € HT / session

TVA applicable : 20 %.

14 heures sur 2 jours, pour 1 à 8 participants. Dans vos locaux ou en classe virtuelle, selon le format convenu avant l’inscription.

Obtenir un devis personnalisé

Précisez votre effectif, vos dates souhaitées et le format envisagé.

Public

Infirmiers, médecins coordonnateurs, cadres de santé exerçant en EHPAD ou résidence senior.

Prérequis

Connaissances de base en soins infirmiers et en procédures médico-administratives d’établissement.

Inscription et délais d’accès

Délai indicatif : 2 semaines entre la validation de votre demande et le démarrage, sous réserve de disponibilité. Les dates, horaires et conditions d’inscription sont convenus avant la session. Contactez-nous pour étudier une demande particulière.
Votre projet de formation
Contactez-nous pour un devis personnalisé adapté à votre structure.

Référent pédagogique

Version du programme

— NOS INDICATEURS DE PERFORMANCES —

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